Droit de rétractation 

 

A. Droit de rétractation
Si l'acheteur est un consommateur, il dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez possession des biens. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (NANODRON GmbH, Eisenbahnstr. 25, 75179 Pforzheim, Allemagne, téléphone : +49 7231 781 07 80, e-mail : info@nanodron.de) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

B. Conséquences de la révocation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises rapidement et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation du présent contrat à

NANODRON GmbH, Eisenbahnstr. 25, 75179 Pforzheim, Allemagne

de retourner ou de remettre les marchandises. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous prendrez en charge les frais directs de retour des marchandises. Votre responsabilité ne sera engagée en cas de perte de valeur des marchandises que si celle-ci est due à une manipulation autre que celle nécessaire à la vérification de leur qualité, de leurs propriétés et de leur fonctionnement. « Vérifier la qualité, les propriétés et le fonctionnement » signifie tester et essayer les marchandises concernées, comme cela est possible et habituel dans un magasin, par exemple. 

C. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés aux besoins personnels.

D. Exemple de formulaire d'annulation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner)

– À : NANODRON GmbH, Eisenbahnstr. 25, 75179 Pforzheim, Tél. +49 7231 781 07 80

– Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du ou des consommateurs

– Adresse du ou des consommateurs

– Signature du/des consommateur(s) (uniquement si la notification est faite sur papier)

- Date

(*) Supprimer la mention inutile